Mentions légales

Edition

SELECTIS IMMOBILIER
La Falaise - 81 rue du Douchka - Avoriaz
74110 MORZINE
Tél. +33 (0)4 50 74 26 95
Fax. +33 (0)4 50 74 26 98

SIRET :
419 727 920 00029

Représentant légal :
Philippe Papot

Raison Sociale : SELECTIS IMMOBILIER
Structure Juridique : SARL
Activité : Transaction sur Immeubles & Fonds de Commerce / Gestion Locative
Adresse du Siège Social : 81 rue du Douchka AVORIAZ 74110 Morzine
Adresse Bureau annexe : 17 Place Centrale AVORIAZ 74110 Morzine
Téléphone Location : +33 (0)4 50 74 26 95
Téléphone Vente : +33 (0)4 50 74 13 33
Adresse mail Location : location@selectis-avoriaz.com
Adresse mail Vente : vente@selectis-avoriaz.com
SIRET Siège Social : 419 727 920 00029
SIRET Bureau Annexe : 419 727 920 00037
RCS : Thonon-les-Bains B 419 727 290 – 98 B 376
Capital Social : 6 620,00 euros
Numéro SIREN : 419 727 920
Code APE : 6831 Z
Syndicat : SNPI
Numéro de déclaration de TVA : FR 00 419 727 920
Carte professionnelle n° : CPI 7401 2016 000 018 725 délivré par la CCI de la Haute Savoie. Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par les textes de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d'application du 20 juillet 1972
RCP : Transaction et Gestion VHS Sérénis Assurance au capital de 16 422 000 euros situé 34 rue de Wacken 67906 Strasbourg Cedex 9 : VD 7.000.001 / 12797
Garantie Financière : Garantie Financière Gestion Immobilière en conformité avec la loi n° 70.9 du 02 janvier 1970 et du décret n°72.678 du 20 juillet 1972 : Crédit Agricole des Savoie
Barème des Honoraires Ventes : Mandat Exclusif 6% TTC, Mandat Simple 7% TTC, Rémunération à charge du vendeur, TVA selon le taux en vigueur
Honoraires Gestion et Commercialisation
25% TTC à charge du Propriétaire
Frais de dossier 29 euros TTC à charge du locataire
TVA selon le taux en vigueur
Transactions sans réception de fonds : L'agence SELECTIS Immobilier ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Habilitation ORIAS Indicateur : Suivant l’article R. 513-1 qui exclut de la qualification d’intermédiaire en assurance les personnes offrant des services d’intermédiation en assurance de manière accessoire à leur activité professionnelle principale ainsi que l’article R. 511-3 du Code des assurances qui définit le rôle des indicateurs d’assurance, comme des personnes « dont le rôle se borne à mettre en relation l’assuré et l’assureur, ou l’assuré et l’un des intermédiaires, ou à signaler l’un à l’autre ». Cette mise en relation ne constitue pas une activité d’intermédiation dans la mesure où l’indicateur ne présente, ne propose et n’explique pas les contrats d’assurances. Les indicateurs ne sont pas soumis aux obligations professionnelles des intermédiaires

Coordonnées Médiateur Consommation :
MEDICYS :
Adresse Postale: 73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS
Email : contact@medicys.fr
Site : www.medicys.fr
Tel : 01 49 70 15 93
 

Conception graphique
Réalisation du site
Hébergement

BEXTER
58, Chemin des Guérins
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél. +33 (0)4 94 25 81 50
www.bexter.fr

Contenu du site

Les informations contenues sur le site www.selectis-avoriaz.com ont un caractère strictement informatif, cette société se réserve le droit d’en modifier le contenu.

Le contenu du site (textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables...) sont la propriété exclusive de SELECTIS IMMOBILIER. Le contenu des actualités est non contractuel et fourni à titre informatif.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que leurs contenus ne sauraient, en aucun cas engager la responsabilité de SELECTIS IMMOBILIER.

SELECTIS IMMOBILIER autorise d’autres sites internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus. Cette autorisation est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Politique de protection des données personnelles

La société SELECTIS IMMOBILIER s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.selectis-avoriaz.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance ( uniquement SELECTIS IMMOBILIER en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande ) ;
Chaque soumission via un formulaire fait l'objet d'un consentement. Ce consentement est enregistré en base de données pendant une période d'un an.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.selectis-avoriaz.com/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SELECTIS IMMOBILIER de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SELECTIS IMMOBILIER, et notamment la suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par mail à location@selectis-avoriaz.com
- ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

SELECTIS IMMOBILIER
La Falaise - 81 rue du Douchka - Avoriaz
74110 MORZINE